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Taxe sur les emballages en plastique

La guerre contre le plastique est en train de franchir une nouvelle étape, et les entreprises qui n'envisagent pas de s'approvisionner en matériaux d'emballage recyclés pourraient faire face à des conséquences coûteuses.

La nouvelle taxe sur les emballages en plastique, qui s'applique depuis le 1er avril 2022, est une raison supplémentaire de commencer à envisager des matériaux d'emballage alternatifs. La demande actuelle de ces matériaux entraîne toutefois une hausse des prix, ce qui pourrait dissuader les entreprises de les utiliser. Si la loi vous oblige à faire figurer certaines informations sur l’emballage de vos produits, il vous faut maintenant trouver un équilibre entre les implications juridiques, financières et environnementales.

Le Gouvernement britannique a publié des directives détaillées, qui peuvent être consultées en ligne (Plastic Packaging Tax) - Taxe sur les emballages en plastique.

Les nouvelles règles signifient également que vous pouvez être tenu responsable si vous savez ou auriez dû savoir qu’une entreprise dans votre chaîne d’approvisionnement n’a pas payé la taxe due. Un grand nombre d’entreprises réévaluent actuellement leurs chaînes d’approvisionnement et un niveau supplémentaire de vérifications diligentes devrait être intégré à ce processus. Les entreprises devront indiquer clairement quels matériaux sont utilisés dans l’emballage des produits et qui, dans la chaîne d’approvisionnement, est responsable du paiement de la taxe correspondante.

Le Gouvernement britannique a également publié des conseils détaillés sur le niveau de vérifications diligentes que les entreprises devraient prendre en compte ; vous pourrez trouver ces conseils sur le site du Gouvernement britannique : How to make due diligence checks for Plastic Packaging Tax.

(UKCA (UK Conformity Assessed) marking) “marquage UKCA”

Le marquage UKCA est le marquage de produits utilisé pour les marchandises mises sur le marché en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles. Le marquage UKCA s’applique à la plupart des produits pour lesquels le marquage CE pourrait être utilisé. Les entreprises en Grande-Bretagne devront se conformer aux réglementations auxquelles est soumis ce marquage, mais pas immédiatement.

Le 14 novembre 2022, le Gouvernement britannique a prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 la date limite à laquelle les entreprises doivent utiliser le marquage UKCA. Cela signifie que les entreprises peuvent continuer à utiliser le marquage CE et le marquage epsilon inversé sur le marché britannique jusqu’à cette nouvelle date butoir.

Cela donne aux entreprises un délai supplémentaire pour se préparer à l’introduction obligatoire du marquage UKCA. Nous vous conseillons de vérifier l'ensemble des réglementations spécifiques qui s'appliquent à vos produits dans votre secteur d’activité.