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Dans un domaine où le risque et la complexité augmentent, les conséquences du non-respect des règles du droit de la concurrence sont graves. En effet, les entreprises peuvent encourir des amendes allant jusqu’à plusieurs millions de livres sterling et peuvent s’exposer à des poursuites pour dommages et intérêts. Les employés, quant à eux, peuvent encourir des sanctions pénales et les mandataires sociaux peuvent avoir l’interdiction d’occuper des fonctions d’administrateurs.

Nos avocats spécialisés en droit de la concurrence et antitrust vous guident à travers ces risques et vous fournissent des conseils simples, pratiques et commerciaux.

Nous traitons de tous les aspects du droit de la concurrence. Nous conseillons aussi bien des entreprises nationales que multinationales. Nous traitons régulièrement des questions telles que les enquêtes des autorités de la concurrence (y compris les perquisitions), les règles de contrôle des concentrations au Royaume-Uni et dans plusieurs juridictions, les structures et stratégies de distribution et de revente en ligne et la mise en place de programmes efficaces afin d’assurer la conformité au droit de la concurrence.

Ce que nous faisons...

• Clients – nous conseillons des clients nationaux et internationaux.
• Expertise sectorielle – nous avons une expertise sectorielle, notamment une expertise dans les secteurs de l’automobile, la vente au détail, la distribution et la santé.
• Approvisionnement et distribution – nous conseillons sur les structures et les stratégies d’approvisionnement et de distribution, y compris sur les canaux de revente en ligne.
• Coentreprises et accord de coopération – nous conseillons sur des questions telles que les projets de R&D et les accords de commercialisation à grande échelle.
• Dominance – nous conseillons sur l’évaluation de la position dominante et la conduite des entreprises dominantes.
• Contrôle des concentrations au Royaume-Uni, dans l’UE et à l’international – nous conseillons sur tous les aspects du contrôle des concentrations, de l’analyse juridictionnelle initiale à la recherche d’autorisations du Royaume-Uni et de l’UE et à la coordination des dépôts multi-juridictionnels.
• Sécurité nationale et investissement au Royaume-Uni / Contrôles des IED – nous nous assurons que les différentes transactions respectent toutes nouvelles règles en matière de sécurité nationale et d’investissement au Royaume-Uni et traitons des notifications à l’ISU («Investment Security Unit » qui est responsable de l’identification, l’examen et la réduction des risques liés à la sécurité nationale au Royaume-Uni).
• Enquêtes de l’autorité de la concurrence, perquisitions, demandes de clémence et d’immunité – nous traitons les enquêtes du début à la fin, y compris la mise en place rapide d’équipes de perquisition, le traitement des demandes d’informations, la présentation de demandes de clémence / immunité et la réponse aux déclarations d’objection.
• Recours contre les décisions des autorités de concurrence – nous avons fait appel, avec succès, des décisions des autorités de concurrence et du montant des amendes.
• Enquêtes de marché – nous vous conseillons sur la manière de gérer des enquêtes de marché réalisées par les autorités de la concurrence.
• Plaintes et litiges en matière de droit de la concurrence – nous conseillons sur les dépôts de plaintes auprès des autorités de la concurrence et les actions pour dommages et intérêts.
• Programmes de conformité, y compris des audits du droit de la concurrence – nous pouvons assister et conseiller sur l’élaboration et la mise en place de programmes personnalisés en matière de conformité au droit de la concurrence, notamment évaluer de manière préliminaire les risques, mettre en place des manuels de conformité / notes d’orientation et tenir des sessions de formation interactives.